Notre régime de pension

Introduction

Les pensions figurent parmi les trois plus importants dossiers que l’AIACE traite dans le cadre de la défense des intérêts des pensionnés. Grâce aux accords passés avec les institutions et notamment avec la Commission, des représentants de l’AIACE sont admis au Dialogue social entre les Organisations syndicales et professionnelles (OSP) et les différents niveaux de la Commission européenne. Ludwig Schubert et Pierre Blanchard deux membres de l’AIACE Be et du Conseil d’administration ont ainsi été les représentants de l’AIACE dans les concertations qui ont précédé la modification statutaire de fin 2013. Le résultat positif de l’engagement de l’AIACE se retrouve dans la continuité statutaire de notre régime de pension, le lien avec les niveaux des rémunérations des actifs (art. 66 du statut) et la non-application du « prélèvement de solidarité » (art. 66 bis du statut).

Pensions actualités

Contrairement à beaucoup de régimes nationaux de pension, notre régime statutaire de pension se trouve en permanence en équilibre actuariel. Au moment de la retraite, nos pensions sont déjà payées par les contributions salariales et patronales qui ont été maintenues dans le budget pendant la période d’activité des fonctionnaires et autres agents. Cependant, la soutenabilité de ce régime à plus long terme est mise en cause de manière périodique. L’article de L. Schubert « Notre régime de pension revisité » (voir les pages 11 à 13 du VOX n° 102) explique le bon fonctionnement de notre régime et il fournit tous les arguments pour contrer ces attaques injustifiées. Dans ce contexte, notamment deux sujets méritent d’être notés.

  • Le Brexit
  • Les suites du rapport sur les perspectives à long terme (50 ans) des dépenses budgétaires de notre régime de pension

Mieux comprendre et situer notre régime de pension

Article de Ludwig Schubert publié dans le VOX 86

«Origines» : Suite à la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, le Traité concernant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les six pays membres (D, F, I, NL, B, L) est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Ce Traité avait été conclu pour 50 ans.

Afin d’attirer un personnel qualifié, un niveau de rémunération approprié a été fixé pour les agents de la Haute Autorité de la CECA. Les droits de pension de ce personnel étaient garantis par un fonds de pension pour lequel le personnel cotisait pour un tiers et le budget de la CECA pour deux tiers. Ce fonds a été placé sur les marchés des capitaux.

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