Jean Guy Giraud

08-04-2017 BREXIT ET BUDGET DE L'UE

http://www.institutdelors.eu/media/brexiteubudget-haasrubio-jdi-jan17.pdf?pdf=ok

Si - et lorsque - il prendra effet, le Brexit aura notamment d'importantes conséquences sur le budget de l'UE.

Entre l'UE et le RU

La première question à régler - entre l'UE et le RU - sera celle du "solde des comptes" c'est à dire de la différence entre les actifs et passifs des deux parties au jour de leur séparation.

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13-02-2017 TOUT, VOUS SAUREZ TOUT SUR LE BREXIT

LES CONSEQUENCES DU BREXIT TELLES QU’ENVISAGEES PAR LES COMMISSIONS DU PE.

Jean Guy Giraud

Institutionnel : les députés soulignent l’interdépendance des accords sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE et les futures relations avec Londres.
Commerce : le « Brexit » va affecter les offres de l’UE et pourrait déteindre sur l’issue de ses principaux pourparlers de libre-échange.
Fiscalité/finances : le retrait britannique de l’UE serait propice à l’harmonisation fiscale.
Marché intérieur : les députés dessinent à grand trait les conséquences potentielles du « Brexit » sur certains actes législatifs.
Énergie : préoccupations sur un éventuel retrait du Royaume-Uni du marché intérieur de l’énergie.
Télécoms : le « Brexit » remettrait en cause le financement et la réglementation des services de télécommunications.
Recherche : une politique scientifique de l’UE sans chercheur britannique pose de nombreuses questions.
Emploi : la législation sur la mobilité des personnes et des travailleurs sera un des grands enjeux du « Brexit ».
Transports : « Brexit », turbulences en vue dans le secteur aérien.

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09-02-2017 COMITOLOGIE : TRANCHER LE DILEMME

Jean Guy Giraud

http://www.politico.eu/article/juncker-plans-radical-shake-up-to-save-eus-reputation/

Très intéressant article au sujet de la comitologie — c.-à-d. du processus de prise des décisions européennes d’application des textes européens (règlements ou directives) de nature législative (1).
En langage constitutionnel français, on dirait : le processus d’adoption des règlements (par le Gouvernement) pour l’application des lois (votées par le Parlement).

Les « comités » européens sont composés d’un représentant de la Commission et d’un représentant de chacun des États membres (en général des fonctionnaires provenant des ministères concernés).
Certains comités sont purement consultatifs — d’autres ont une compétence réglementaire. Ces derniers (les comités dits « décisionnels ») décident — le plus souvent à la majorité qualifiée — de l’adoption desdites mesures d’application. Une large partie de leur travail consiste à entendre les représentants de l’industrie ainsi que des experts sur les questions à trancher.

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08 - 02 - 2017 « MIRACLE À ROME ? » (25 mars 2017)

Jean Guy Giraud

Le Conseil européen de Rome (25 mars 2017) devra — à l’occasion du 60e anniversaire du Traité du même nom — effectuer une sorte de bilan et d’état des lieux général de l’Union.

Des tensions centrifuges

Parmi les questions sous-jacentes, il devra affronter celle des tensions centrifuges qui affectent le groupe des 28 États membres et qui ont provoqué — pour la première fois dans l’histoire de l’UE — le retrait d’un de ces États.
Il devra tenir compte de la diversité des causes et de la nature de ces tensions — laquelle rend difficile la recherche de solutions simples et communes.
Pour résumer, on peut en citer les origines principales, variables selon les pays concernés :

  • des replis nationalistes provoqués par la perte de repères collectifs traditionnels — elle-même causée par la mondialisation économique et culturelle,
  • des réactions divergentes face au bouleversement récent des grands équilibres mondiaux (isolationnisme américain, impérialisme russe, crise islamiste),
  • des inégalités persistantes de développement économique entre les pays de l’UE, accentuées par les effets de la crise financière mondiale,
  • des malaises sociétaux internes causés par une concentration croissante des revenus/patrimoines, souvent associée par l’opinion à l’action de l’UE,
  • de graves déséquilibres provoqués dans l’eurozone par la mise en place incomplète de l’union économique et monétaire,
  • des exigences croissantes de l’UE dans des domaines nouveaux et sensibles (immigration, environnement, droits de l’homme, justice et affaires «intérieures», etc...).

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02 - 02 – 2017 - L'EURO ET L'INSTABILITÉ POLITIQUE

http://www.telos-eu.com/fr/europe/eurozone-austerite-ou-relance.html

Jean Guy Giraud

Dans un article particulièrement éclairant, l'économiste Élie Cohen essaye de recadrer - au niveau européen - le fameux débat "Austérité ou Relance".

La Commission, la BCE et l'Allemagne

Ce débat - attisé par les conséquences, toujours présentes, de la crise de 2008 causée par les désordres bancaires américains - rebondit à l'occasion de la récente inflexion des politiques "fiscales" (budgétaire et monétaire) de la Commission et de la BCE, chacune dans le cadre et les limites de ses compétences.

Disons - en très résumé - que ces deux Institutions prônent de plus en plus une certaine pause dans la politique d'austérité (ayant pour principal objectif de diminuer ou au moins de stabiliser la dette publique)(1) - et tendent à privilégier une relance de la croissance (notamment par la création monétaire et par des incitations publiques à l'investissement et à la consommation).

On sait que cette inflexion est assez énergiquement contestée par l'Allemagne, principale puissance économique de la zone Euro (environ 1/3 du PIB), soucieuse de préserver son équilibre budgétaire - par ailleurs élevé au rang de principe constitutionnel, tant en Allemagne que ... dans l'UE ("règle d'or" des 3%).

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