PMO 4Pensions et relations avec le personnel non-actif

Mission du PMO 4

Assurer :

  • la gestion des transferts de droits à pension vers le régime de pension communautaire, des validations de périodes d'auxiliariat et de la reconstitution de droits à pension précédemment liquidés;
  • la fixation (pour la Commission et les agences) et la liquidation (pour l'ensemble des institutions communautaires) des droits pécuniaires liés à la cessation d'activité telles que :
    • pensions
    • allocations de substitution (articles 41 et 50, invalidité, dégagement, indemnités transitoires des ex-membres)
    • transfert de droits à pension vers d'autres régimes de pension, allocation de départ
    • allocation de chômage
    • indemnité de réinstallation
    • Frais de voyage de cessation au lieu d'origine
    • Révision du lieu d'origine à la cessation des fonctions