Assemblée généraleAIACE Be

TITRE IV des statuts, Art. 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de la section. Sont notamment réservées à sa compétence :
a) la modification des statuts de la section ;
b) la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration et des commissaires aux comptes ;
c) l’approbation du budget, des comptes et du rapport d’activité de la section ;
d) la dissolution volontaire de la section ;
e) la modification du siège de l’association ;
f) l’exclusion d’un membre dans les conditions prévues à l’article 9 ;
g) toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration.