La méthode d’actualisation des rémunérations & des pensions

Introduction

La Méthode d’actualisation de nos pensions figure parmi les trois plus importants dossiers que l’AIACE traite dans le cadre de la défense des intérêts des pensionnés. Grâce aux accords passés avec les institutions et notamment avec la Commission, des représentants de l’AIACE sont admis au Dialogue social entre les Organisations syndicales et professionnelles (OSP) et les différents niveaux de la Commission européenne. Ludwig Schubert et Pierre Blanchard deux membres de l’AIACE Be et du Conseil d’administration ont ainsi été les représentants de l’AIACE dans les concertations qui ont précédé la modification statutaire de fin 2013. Le résultat positif de l’engagement de l’AIACE se retrouve dans la continuité statutaire de l’application de la méthode depuis 1973 aux pensionnés et du lien direct des pensions avec les niveaux des rémunérations des actifs (art. 66 du statut) en fonction du dernier grade et échelon atteint avant la pension.

Mieux comprendre et situer la « METHODE »

(Extraits d'un article de Ludwig Schubert publié dans le  VOX 95 

Les origines

Le niveau relatif des rémunérations et pensions du SPE par rapport à celui des administrations publiques nationales a été fixé au début des années 1950 pour l’administration de la “Communauté européenne du charbon et de l’Acier” (CECA) dont le Traité conclu pour 50 ans est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Ce niveau devait être compétitif avec celui des cadres de l’industrie charbon et acier, ainsi qu’avec celui des services diplomatiques des anciens six pays membres.




Recours T530/16 :  dit "recours Schubert" sur la non application de la Méthode en 2011 et 2012