DécèsFormalités

En cas de décès d'un membre du personnel en activité ou titulaire d'une pension, il est indispensable de connaître les procédures administratives et les services qui peuvent apporter un soutien à la famille ou aux proches.

Procédures administratives en cas de décès

Lorsqu'un décès survient les membres de la famille doivent accomplir certaines démarches administratives. Rassurez-vous les procédures et les règles sont claires. Consultez les brochures d’information :

Décès d'un fonctionnaire pensionné ou titulaire d'une pension

Décès d'un parent d'un enfant handicapé

Ces brochures regroupent les dispositions du statut et d'autres textes applicables. Il peut être utile d’attirer l'attention des membres de votre famille sur l'existence de ces brochures.